Déposée le 18 août 1999 par la Société Anonyme (SA) CANAL+
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « MANUEL + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-39 du 24 septembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL+ domicilié(e) 85/89 Quai André Citroën, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.
La marque MANUEL + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANAL+ Société anonyme - 85/89 Quai André Citroën, 75015 PARIS - France - SIREN 329211734
Cabinet M. SABATIER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04
Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10
Inscription le 9 mars 2000 - Concession de licence n°296750 - Publication au BOPI 2000-03-09
Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39
Services de messageries électroniques. Consultations en matière d'ordinateurs. Programmation d'ordinateurs ; location d'ordinateur ; conception, élaboration, mises à jour et location de logiciels informatiques. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, à des réseaux de télécommunications. Transmission d'information par catalogue électronique.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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