Déposée le 15 octobre 1992 par la société CANAL +
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ENFANTS CANAL + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-42 du 27 novembre 1992.
Le déposant est la société CANAL + domicilié(e) 85/89, quai André Citroën, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET M. SABATIER - France.
La marque ENFANTS CANAL + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANAL + - 85/89, quai André Citroën, 75015 PARIS - France - SIREN 329211734
CABINET M. SABATIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12
Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.Appareils et instruments audio-visuels, de télécommunication, télématique, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, auto radios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes hi fi, ordinateurs, logiciels, décodeurs, encodeurs, micros, films, cassettes vidéo et audio, bandes, disques; téléphones,; installations de télévision, radio.Papier, carton et produits en ces matières, à savoir chemises, classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Stylos, conférenciers, bloc-notes, sous-mains, cartes de visite, chéquiers, porte-chéquiers; cartes magnétiques.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Abonnement à des programmes télévisés, radio, à des cassettes audio et vidéo; abonnement et location de supports audio-visuels, leurs appareils, instruments et accessoires.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements radiophoniques ou par la télévision.Production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats.Agences pour artistes.Location de cassettes audio et vidéo, de films, de décodeurs, d'encodeurs, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtres.Montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages; production de téléfilms, cassettes.Organisation de concours, de jeux, d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences,congrès
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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