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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CANAL +
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EN TOUTE LIBERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EN TOUTE LIBERTE
CANAL + (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95570174
Date de dépôt :
03/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2005

Présentation de la marque EN TOUTE LIBERTE

Déposée le 3 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) CANAL + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EN TOUTE LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL + domicilié(e) 85/89, Quai André Citroën, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.

La marque EN TOUTE LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EN TOUTE LIBERTE est expirée depuis le 3 mai 2005.

CANAL + a également déposé les autres marques suivantes : PROMO PLUS , DOCUMENTAIRES , JOB PLUS , MEDIA PROCESS , BOBAGOLFOOT , ROCK PLUS , ABCD NULS , 24 HEURES , EXPLOITS , DEMAIN CANAL


CANAL + (société anonyme) - 85/89, Quai André Citroën, 75015 PARIS - France - SIREN 329211734


Cabinet M. SABATIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Télécommunications.Agence de presse et d'information; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision; communications par services télématiques; télescription; transmission de messages, transmission de télégrammes; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes et phonogrammes, câble, voie hertzienne, satellites; location d'appareils pour la transmission des messages; communications par terminaux d'ordinateurs