Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EMPLOI PLUS
CANAL +

Numéro de dépôt :
93493895
Date de dépôt :
25/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2003

Présentation de la marque EMPLOI PLUS

Déposée le 25 novembre 1993 par la société CANAL + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EMPLOI PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est la société CANAL + domicilié(e) 85-89 Quai André Citroën, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SABATIER - France.

La marque EMPLOI PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMPLOI PLUS est expirée depuis le 25 novembre 2003.

CANAL + a également déposé les autres marques suivantes : PROMO PLUS , DOCUMENTAIRES , JOB PLUS , MEDIA PROCESS , BOBAGOLFOOT , ROCK PLUS , ABCD NULS , 24 HEURES , EXPLOITS , DEMAIN CANAL


CANAL + - 85-89 Quai André Citroën, 75015 PARIS - France - SIREN 329211734


Cabinet SABATIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-18

Errata - Publication au BOPI 1994-11

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

Papier, carton et produits en ces matières, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; livres, revues, journaux, périodiques destinés à la formation, la formation interne et à l'emploi et au recrutement; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, étuis et pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation; catalogues, périodiques, cartes d'abonnement, cartes de crédit (non magnétiques); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Stylos, conférenciers, bloc-notes, sous-mains, cartes de visite, chéquiers; agendas, calendriers muraux; cartes postales.Publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; courrier publicitaire; diffusion de matériel publicitaire; services d'abonnement de journaux pour des tiers; abonnement à des programmes de télévision, radio, cassettes audio et vidéo, abonnement de supports audio-visuels,leurs appareils, instruments et accessoires.Publication de textes publicitaires; publicité radiophonique et télévisée; gestion des affaires commerciales, administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; conseils; informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Recrutement de personnel, service de secrétariat, petites annonces pour le recrutement, pour la formation et la formation interne.Télécommunications.Agences de presse et d'information.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision.Communications par services télématiques.Télescription, transmission de messages, télégrammes.Diffusion de programmes, notamment par radio, télévision, vidéo cassettes, cassettes audio, câbles, voie hertzienne, satellites.Communications par terminaux d'ordinateurs.Messagerie électronique pour le recrutement ; services télématiques pour le recrutement, pour la formation et la formation interne.Education; formation; divertissement; divertissements radiophoniques ou par télévision;activités sportives et culturelles.Edition de livres, revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de cassettes audio et vidéo; agences pour artistes.Location de cassettes audio et vidéo, de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma; location de supports audiovisuels, leurs appareils, instruments et accessoires de décodeurs, d'encodeurs et accessoires de décors de théâtres.Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation et de divertissement.Montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages, de cassettes audio et vidéo.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Formation, formation continue et formation interne adaptées au recrutement.Restauration (alimentation). Hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services de conseils en matière juridique; recherche scientifique et industrielle.Programmation pour ordinateurs.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Agences matrimoniales.Pompes funèbres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporters.Filmage sur bandes vidéo, reportages photographiques.Gestion de lieux d'exposition.Gérance de droit d'auteurs et droits de propriété intellectuelle, concessions de licences de propriété intellectuelle, services d'informations météorologiques; exploitation de brevets, de droits de propriété intellectuelle; bureaux de rédaction; services de camps de vacances, clubs de rencontres, imprimerie, impression lithographique

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.