Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CANAL GUYANE CANAL +
CANAL +, Société anonyme

Numéro de dépôt :
93488952
Date de dépôt :
21/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2013

Présentation de la marque CANAL GUYANE CANAL +

Déposée le 21 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) CANAL + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANAL GUYANE CANAL + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-48 du 19 mai 2024.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL + domicilié(e) 83/85 Quai André Citro,75116 PARIS (dossier no 2247039) - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2247039) - 75116 - France.

La marque CANAL GUYANE CANAL + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CANAL GUYANE CANAL + est expirée depuis le 29 juillet 2013.

CANAL + a également déposé les autres marques suivantes : PROMO PLUS , DOCUMENTAIRES , JOB PLUS , MEDIA PROCESS , BOBAGOLFOOT , ROCK PLUS , ABCD NULS , 24 HEURES , EXPLOITS , DEMAIN CANAL


CANAL +, Société anonyme - 83/85 Quai André Citro,75116 PARIS (dossier no 2247039) - 75116 - France - SIREN 329211734


CABINET MARC SABATIER - 83 Avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2247039) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2003 n°2247039 - Publication au BOPI 2003-07-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-14

Publication - Publication au BOPI 1993-48

Inscription le 12 juillet 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°396154 - Publication au BOPI 2004-07-12

Republication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

Inscription le 4 novembre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°509493 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-04

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement: appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils et instruments audio-visuels, de télécommunication, télématique, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radio, projecteurs, auto-radios, antennes antennes paraboliques, enceintes amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, logiciels, décodeurs, encodeurs, micros, films, cassettes audio et vidéo bandes, disques; téléphones, supports d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques disques acoustiques; installations de télévision, radio, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement: caisses enregistreuses; machines à calculer; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières à savoir : cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues; photographies; supports pour photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage à savoir; sacs, sachets, pochettes, étuis, films plastiques étirables et extensibles pour la palettisation; cartes d'abonnement, cartes de crédit (non magnétiques), cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; stylos, conférenciers, blocs-notes, sous-mains, cartes de visite, chéquiers, agendas, calendriers muraux; cartes postales.Télécommunications.Agences de presse et d'information.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision; communications par services télématiques.Téléscription.Transmission de messages, télégrammes.Diffusion de programmes, notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites, communication par terminaux d'ordinateurs.Education; formation; divertissement; divertissements radiophoniques ou par télévision; activités sportives et culturelles;édition de livres, revues, prêts de livres; Dressage d'animaux; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de cassettes audio et vidéo; agences pour artistes; location de cassettes audio et vidéo, de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma; locations de supports audiovisuels, leurs appareils, instruments et accessoires, de décodeurs, d'encodeurs, et accessoires de décors de théâtre; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages, de cassettes audio et vidéo; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès: organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.