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Marques déposées par la société CANAL +
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CANAL +
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CANAL +
CANAL +

Numéro de dépôt :
1300620
Date de dépôt :
27/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2005
CANAL + de CANAL +

Présentation de la marque CANAL +

Déposée le 27 février 1985 par la société CANAL + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANAL + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CANAL + domicilié(e) 85/89 Quai André Citroën, 75015 PARIS (dossier no 2043449) - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER domicilié(e) (dossier no 2043449) - France.

La marque CANAL + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1300620.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 28

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CANAL + est expirée depuis le 27 février 2005.

CANAL + a également déposé les autres marques suivantes : PROMO PLUS , DOCUMENTAIRES , JOB PLUS , MEDIA PROCESS , BOBAGOLFOOT , ROCK PLUS , ABCD NULS , 24 HEURES , EXPLOITS , DEMAIN CANAL


CANAL + - 85/89 Quai André Citroën, 75015 PARIS (dossier no 2043449) - France - SIREN 329211734


Cabinet M. SABATIER - (dossier no 2043449) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-31

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 1995 n°2043449 - Publication au BOPI 1995-01-27

Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10

Inscription le 25 septembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°67944 - Publication au BOPI 1992-09-25

Inscription - Changement de dénomination n°32274 - Publication au BOPI

Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°32273 - Publication au BOPI

Vêtements, chaussures, chapellerie.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].