Déposée le 18 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CANAL+
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « C SAT CANAL SATELLITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-04 du 22 janvier 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL+ domicilié(e) 85/89 Quai André Citroën - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET M. SABATIER - France.
La marque C SAT CANAL SATELLITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANAL+ Société anonyme - 85/89 Quai André Citroën - 75015 - PARIS - France - SIREN 329211734
CABINET M. SABATIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22
Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10
Inscription le 24 février 2009 - Changement de nom, de dénomination n°491709 - Publication au BOPI 2009-02-24
Inscription le 24 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491707 - Publication au BOPI 2009-02-24
Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04
Errata sur les inscriptions - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels. Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision ; communications par services télématiques ; télescription ; transmission de messages, transmission de télégrammes, émissions télévisées ; diffusion de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, phonogrammes, câble, voie hertzienne, satellites ; diffusion de programmes d'informations, location d'appareils pour la transmission de messages ; communication par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseau informatique mondial ouvert et fermé, fourniture de connexions à un réseau informatique. Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma ; de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et leurs accessoires. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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