Déposée le 3 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) CANAL +
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AU NOM DES JEUX »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL + domicilié(e) 1 Place du Spectacle,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LDBM domicilié(e) 33, rue Galilée,75116 PARIS - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANAL + S.A. Société Anonyme - 1 Place du Spectacle,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France - SIREN 329211734
SCP LDBM - 33, rue Galilée,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-32
Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15
Inscription le 17 octobre 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°560089 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-17
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; journaux ; livres ; revues ; catalogues ; brochures ; prospectus ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; dessins ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures (en papier ou en matière plastique) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, instruments d'écriture, sous mains, cartes de visite, chéquiers, porte chéquiers ; agendas, affiches, calendriers muraux ; cartes postales ; corbeilles à courrier ; guide de programmes de télévision et de radio, aquarium d'appartement ; linge de table en papier ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (a jeter) drapeaux en papier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; instruments de dessin.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, baladeur vidéo, télédiffusion ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'information par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; diffusion de programmes et audiovisuels, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; location d'appareils pour la transmission des messages et vidéo ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audiovisuels ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de télécommunication via un téléviseur, un baladeur, un baladeur vidéo ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication.
Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par baladeur, baladeur vidéo, sur support vidéo, sur CD Rom ou sur DVD ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de documentaires, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, de textes, d'images, de baladeurs, baladeurs vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, d'antennes, de paraboles, de décors de théâtre et leurs accessoires. Organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de compétitions en matière culturelle, sportive et de divertissement ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; montage de programmes audiovisuels et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; services de reporters ; services de collection de supports vidéo enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière d'audiovisuel ; gérance administrative de lieux d'exposition ; gestion administrative de lieux d'expositions à but commercial ou de publicité. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique, d'un baladeur, baladeur vidéo). Services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; organisation de carnaval et concerts.
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