Déposée le 21 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) CANAL +
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AQUA PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-21 du 3 juillet 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL + domicilié(e) 85/89 Quai André citroën,75015 PARIS (dossier no 2219749) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET M. SABATIER domicilié(e) 83, Avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2219749) - 75116 - France.
La marque AQUA PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92419835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANAL +, société anonyme - 85/89 Quai André citroën,75015 PARIS (dossier no 2219749) - 75015 - France - SIREN 329211734
CABINET M. SABATIER - 83, Avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2219749) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 17 avril 2002 n°2219749 - Publication au BOPI 2002-04-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-44
Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21
Inscription le 4 novembre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°509493 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-04
Appareils et instruments, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machine à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs.Appareils et instruments audio-visuels, de télécommunication, télématique, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, auto radios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaines hi fi, ordinateurs, logiciels, décodeurs, encodeurs, micros, films, cassettes audio et vidéo bandes, disques; téléphones; installations de télévision, radio.Abonnements à des journaux, revues pour des tiers.Communications.Agences de presse et d'information.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision, télématique.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Diffusion de programmes, notamment par radio, télévision, vidéocassettes, câble, voie hertzienne, satellites.Distribution de journaux.Education; formation et divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Abonnement à des programmes télévisés, radio, à des cassettes audio et vidéo; abonnement et location de supports audio-visuels, leurs appareils, instruments et accessoires.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles.Divertissement radiophoniques ou par télévision.Production de films, d'émissions télévisés, de reportages, de débat.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtres.Montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages; production de téléfilms, cassettes.Organisation de concours, de jeux, d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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