Déposée le 29 août 1989 par la Société Anonyme (SA) CANAL+
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « 24 HEURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL+ domicilié(e) 85/89, Quai André Citroën, 75015 PARIS (dossier no 2151552) - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER domicilié(e) (dossier no 2151552) - France.
La marque 24 HEURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1548308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANAL+ Société Anonyme - 85/89, Quai André Citroën, 75015 PARIS (dossier no 2151552) - France - SIREN 329211734
Cabinet M. SABATIER - (dossier no 2151552) - France
Renouvellement sans limitation le 27 août 1999 n°2151552 - Publication au BOPI 1999-08-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07
Inscription le 13 avril 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°157370 - Publication au BOPI 1993-04-13
Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision, télématique.Télescription.Transmission de messages, télégrammes;cryptage et décryptage de signaux audio et vidéo.Montage et diffusion de programmes et d'émissions, notamment par radio, télévision, câble, décodeur par satellites.Montage et diffusion de programmes cinématographiques.Education;divertissements, radiophoniques ou par télévision;production de films, téléfilms et émissions télévisées; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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