Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAMOUFLAGES POUR SURVIVRE
CANAL + VIDEO Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
95568854
Date de dépôt :
24/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2005

Présentation de la marque CAMOUFLAGES POUR SURVIVRE

Déposée le 24 avril 1995 par CANAL + VIDEOTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAMOUFLAGES POUR SURVIVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est CANAL + VIDEOTODO domicilié(e) 78, Rue Olivier de Serres, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 525 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.

La marque CAMOUFLAGES POUR SURVIVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAMOUFLAGES POUR SURVIVRE est expirée depuis le 24 avril 2005.

CANAL + VIDEO a également déposé les autres marques suivantes : CANAL VIDEO COMMUNICATION INTERNATIONALE PRODUCTION : François ETHUIN , FLAMBEURS DES VAGUES , EKIVOQ WWW.EKIVOQ.COM


CANAL + VIDEO Société en Nom Collectif - 78, Rue Olivier de Serres, 75015 PARIS - France - SIREN 347525073


Cabinet M. SABATIER - France


Inscription le 24 octobre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°191286 - Publication au BOPI 1995-10-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils et instruments audio-visuels, de télécommunication, télématique, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, auto radios, antennes, antennes paraboliques enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, micros, films, à savoir pellicules impressionnées, phonogrammes et vidéogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts, disques acoustiques, disques magnétiques, disques optiques, téléphones; supports d'enregistrement magnétiques; cartes magnétiques; installations de télévision, Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents,classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; livres, revues, journaux, périodiques, catalogues; photographies, supports pour photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation; cartes d'abonnement, cartes de crédit (non magnétiques); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Stylos, bloc-notes, sous-mains, cartes de visite, chéquiers; agendas, calendriers muraux; cartes postales.Vêtements; chaussures; chapellerie.Télécommunications.Agences de presse et d'information.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision.Communications par services télématiques.Télescription, transmission de messages, transmission de télégrammes.Diffusion de programmes, notamment par radio, télévision, phonogrammes et vidéogrammes, câbles, voie hertzienne, satellites; location d'appareils pour la transmission de messages, émissions télévisées.Communications par terminaux d'ordinateurs.Education; formation; divertissement; divertissements radiophoniques ou par télévision; activités sportives et culturelles.Edition de livres, revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de phonogrammes et vidéogrammes; agences pour artistes.Location de phonogrammes et vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéos, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtres et leurs accessoires.Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation et de divertissement.Montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places pour le spectacle.Consultations en matière d'ordinateurs; Programmation d'ordinateurs; location d'ordinateur.Contrôle de qualité; décoration intérieure; services de dessins industriels, de dessin d'art graphique; Gérance de droit d'auteurs; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions; établissements d'horoscopes; réservation d'hôtels; restauration, service de bar; information sur la mode; services photographiques; reportage photographiques; recherches de personnes portées disparues; agences matrimoniales, clubs de rencontres et relations humaines, services de stylismes

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.