Déposée le 6 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) CANAL+ TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IntuiTV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-15 du 14 avril 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL+ TECHNOLOGIES domicilié(e) 34, place RAOUL DAUTRY, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 010 957 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SABATIER - France.
La marque IntuiTV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3012415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANAL+ TECHNOLOGIES société anonyme - 34, place RAOUL DAUTRY, 75015 PARIS - France - SIREN 341010957
CABINET SABATIER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-41
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 2001-18
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 2001-37
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 2001-42
Inscription le 19 mars 2001 - Rejet partiel n°318426 - Publication au BOPI 2001-03-19
Inscription le 8 octobre 2002 - Décision du directeur rapportant partiellement l'enregistrement n°356646 - Publication au BOPI 2002-10-08
Inscription le 6 avril 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°320067 - Publication au BOPI 2001-04-06
Inscription le 3 avril 2001 - Renonciation partielle n°319737 - Publication au BOPI 2001-04-03
Inscription le 16 août 2001 - Retrait partiel n°328374 - Publication au BOPI 2001-08-16
Inscription le 17 septembre 2001 - Renonciation partielle n°331051 - Publication au BOPI 2001-09-17
Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15
Inscription le 24 août 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°504565 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-24
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, décodeurs électroniques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, la réception, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, projecteurs, auto-radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité ; appareils de navigation entre des services sur réseau informatique et des fréquences de télévision ; ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, dispositif d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification aux réseaux de télécommunications ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique, répéteur, satellite ; micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, disques magnétiques, cédéroms, disque vidéo digital, vidéo disques numériques, cartouches vidéo, console de jeux, téléphones ; supports d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte monnaies électroniques ; circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, composants électroniques, disques acoustiques ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information, satellites à usage scientifique et de télécommunication ; extincteurs ; dispositif de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; Guide de programmes de télévision et de radio (à l'exclusion de guide sur support papier) ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écran de télévision. Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'import-export ; transmission d'informations par téléscripteur ; affichage, décoration de vitrines, promotions des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; informations en matière de télécommunication et d'informatique appliquée aux télécommunications. Constructions ; réparation ; services d'installation de maintenance, de produits audiovisuels, de télévision, informatiques, de contrôle d'accès, multimédia, interactifs. Télécommunications ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes et phonogrammes, réseaux informatiques, câble voie hertzienne, satellites ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé. Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision : activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues : prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de langage de description de données pour la télévision, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéos, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et leurs accessoires. Organisation de concours, de loterie, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formation pratique (démonstration) ; réservation de places pour le spectacle. Restauration (alimentation) ; services de bar ; hébergement temporaire ; services de camps de vacances ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; réservations d'hôtel ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; maisons de repos et de convalescence ; pouponnières ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; agences matrimoniales ; clubs de rencontres ; salons de beauté, de coiffure ; pompes funèbres ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; essais de matériaux ; laboratoires ; location d'appareils distributeurs ; imprimerie ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'exposition : conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de sécurité, de construction, d'informatique, de télécommunication, d'audiovisuel ; programmation d'ordinateurs ; gérance de droits d'auteurs, services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques, conception (élaboration) de langage de description de données, de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, et à toute transmission d'information, conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services de normalisation technique. Recherche de personnes portées disparues ; recherche technique. Services de stylisme ; services d'informations météorologiques. Recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques ; services d'authentification de messages électroniques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; services de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; services de téléchargement de jeux vidéo, de services financiers, de services boursiers ; services de télé médecine ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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