E-Distribution
Présentation de la marque E-Distribution
Déposée le 7 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANAL TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « E-Distribution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque E-Distribution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810853.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-Distribution est expirée depuis le 7 septembre 2009.
CANAL TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 octobre 2001 - Changement de dénomination n°332442 - Publication au BOPI 2001-10-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07
Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42