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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANAL MAIL
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PANEL INSTITUT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PANEL INSTITUT
CANAL MAIL, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4019474
Date de dépôt :
12/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2023
PANEL INSTITUT de CANAL MAIL

Présentation de la marque PANEL INSTITUT

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANAL MAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PANEL INSTITUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANAL MAIL domicilié(e) 109 rue de Montmartre - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 948 093 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas domicilié(e) 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - Paris cedex 15 - France.

La marque PANEL INSTITUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANEL INSTITUT est expirée depuis le 12 juillet 2023.

CANAL MAIL a également déposé les autres marques suivantes : PI PANEL INSTITUT


CANAL MAIL, Société à responsabilité limitée - 109 rue de Montmartre - 75002 - Paris - France - SIREN 453948093


Alain Bensoussan Selas - 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - Paris cedex 15 - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Bases de données ; publications numériques téléchargeables ;

Publications imprimées ;

Organisation et conduite d'enquêtes, de sondages d'opinions, de tests de produits et de services, en particulier des enquêtes, des sondages et des tests rémunérés ; courriers publicitaires, notamment courriers publicitaires rémunérés ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion (distribution) de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publicité, à savoir diffusion d'annonces publicitaires, promotion de produits et services pour le compte de tiers, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication, publicité en ligne sur un réseau informatique, mises en page à buts publicitaires, organisation et conduites de campagnes publicitaires pour le compte de tiers par tout moyen de communication, élaboration et envoi de méls publicitaires, notamment de méls publicitaires rémunérés ; édition et publication de textes et de messages publicitaires ; recherche de parraineurs ; organisation de concours à buts promotionnels ; organisation de loteries ; études de marchés, études publicitaires, études marketing ; établissement et analyses de statistiques ; évaluations commerciales, marketing de produits et de services ; aide et conseil en matière marketing et publicitaire ; informations d'affaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ;

Agences d'informations et d'actualités ; diffusion d'informations et transmission de données, images, textes, sons, données olfactives assistées par ordinateurs ou via un réseau de communication tel qu'Internet ; mise à disposition de forums de discussion et d'espaces de discussion sur tout moyen de communication tel l'internet ; fourniture de bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; services d'envoi de méls notamment de méls promotionnels rémunérés ;

Edition et publication d'informations collectées sur les opinions et comportements des consommateurs dans le cadre des études de marché, des enquêtes, des sondages d'opinions, des tests de produits et de services, des études publicitaires et des études marketing ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; édition de textes autres que textes publicitaires ;

Conception, analyse et mise en forme des résultats des sondages, des études et des enquêtes ; services de compilation, d'analyse, et de recherche de données techniques de développement et d'information technique dans le domaine des bases de données informatiques, du traitement de données, de la transmission de données, de la transmission de messages ; récupération de données ; systématisation de données.