Déposée le 22 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL J
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FILLES TV MOBILE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL J domicilié(e) 12, rue d'Oradour sur Glane,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 509 048 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANAL J Société par actions simplifiée - 12, rue d'Oradour sur Glane,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 343509048
MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), optiques, nautiques, géodésiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours, d'enseignement, photographiques, cinématographiques et audiovisuels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques et optiques, disques compacts audio et/ou vidéo, disques compacts à mémoire morte, cassettes audio et/ou vidéo ; disques vidéo digitaux ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes.
Papier, carton, produits de l'imprimerie dont livres, journaux, magazines, revues, imprimés, catalogues ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, instruments d'écriture ; clichés ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; affichettes ; albums ; cartes ; prospectus ; papier d'emballage, sacs, sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; catalogue de vente par correspondance.
Jeux ; jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; jeux de cartes ou de table ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, régie publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires, publicité radiophonique, télévisée, parrainage publicitaire.
Télécommunications. Communications radiophoniques, télévisées, téléphoniques ; émissions radiophoniques, télévisées, radiodiffusion, diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique, communication (transmission) sur tous supports multimédia et réseaux dont l'Internet ; agences de presse et d'informations (nouvelles).
Education ; formation ; divertissements dont divertissements radiophoniques, télévisés, sur tous supports multimédia et réseaux dont l'Internet ; montage de programmes radiophoniques, de télévision, de programmes et d'information sur l'Internet ; services de production d'émissions audiovisuelles ; production de spectacles, de films. Organisation et conduite d'évènements, concours et manifestations en matière de divertissement, de culture et d'éducation. Edition de livres, de revues. Réservation de places de spectacles. Organisation de loteries. Services de discothèque, organisation de concerts, de bals.
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