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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE
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SYSTER
Marque expirée - Marque en non vigueur

SYSTER
CANAL+ FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1538263
Date de dépôt :
26/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2019

Présentation de la marque SYSTER

Déposée le 26 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SYSTER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 345 695 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LDBM, Avocats au Barreau de Paris domicilié(e) 33 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SYSTER est expirée depuis le 26 juin 2019.

CANAL+ FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA CLIQUE DE CANAL+ , LA BANDE SON , MEGA + , MEGA PLUS , LES PIN-UP DE CANAL + , VIBREZ + , CANAL LYCEEN , TENNIS + , MY CINE + , CANAL BIS


CANAL+ FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 421345695


SCP LDBM, Avocats au Barreau de Paris - 33 rue Galilée - 75116 - PARIS - France


Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°156348 - Publication au BOPI 1993-03-22

Demande de renouvellement le 26 mai 2009 n°2408340 - Publication au BOPI 2009-05-26

Renouvellement sans limitation le 18 mai 1999 n°2144780 - Publication au BOPI 1999-05-18

Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51

Inscription le 19 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°497611 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19

Inscription le 19 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°497610 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2009 n°2412355 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-07

Inscription le 16 février 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°516370 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

Inscription le 28 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621531 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-28

Décodeurs;terminaux de réception de signaux ou programmes audio ou vidéo, leurs logiciels;moduleurs, convertisseurs, amplificateurs audiovisuels; cassettes, vidéo cassettes