Déposée le 24 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DOCSTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 345 695 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP LDBM, Société d'Avocats domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.
La marque DOCSTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1625291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANAL+ FRANCE, Société anonyme à directoire - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 421345695
SCP LDBM, Société d'Avocats - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France
Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°156348 - Publication au BOPI 1993-03-22
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2000 n°2175231 - Publication au BOPI 2000-06-09
Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15
Inscription le 19 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°497611 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19
Inscription le 19 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°497610 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2010 n°2446867 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-20
Inscription le 28 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621531 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-28
Cassettes, vidéo cassettes, disques enregistrés.Publicité et affaires.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Communication par radio, télévision télématique.Divertissement, spectacles.Divertissements radiophoniques, par télévision, télématique;production, exploitation de programmes audio-visuels, d'oeuvres cinématographiques, musicales.Location de films, d'enregistrements phonographiques, de cassettes, vidéo-cassettes, d'appareils de projection de cinéma, de téléviseurs et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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