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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE
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DECSAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

DECSAT

CANAL+ FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1538261
Date de dépôt :
26/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2019

Présentation de la marque DECSAT

Déposée le 26 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECSAT »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE, CANAL+ FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DECSAT est expirée depuis le 26 juin 2019.

CANAL+ FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA CLIQUE DE CANAL+ , LA BANDE SON , MEGA + , MEGA PLUS , LES PIN-UP DE CANAL + , VIBREZ + , CANAL LYCEEN , TENNIS + , MY CINE + , CANAL BIS


CANAL+ FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 4



Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51

Renouvellement sans limitation le 2 avril 1999 n°2141392 - Publication au BOPI 1999-04-02

Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°156348 - Publication au BOPI 1993-03-22

Inscription le 24 février 2009 - Changement de nom, de dénomination n°491709 - Publication au BOPI 2009-02-24

Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10

Inscription le 24 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491707 - Publication au BOPI 2009-02-24

Errata sur les inscriptions - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2009 n°2408341 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-26

Inscription le 28 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621531 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-28

Décodeurs;terminaux de réception de signaux ou programmes audio ou vidéo, leurs logiciels;moduleurs, convertisseurs, amplificateurs audiovisuels; cassettes, vidéo cassettes