Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANAL FIOUL
CANAL FIOUL DISTRIBUTION (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1537949
Date de dépôt :
14/04/1989
Lieu de dépôt :
ELBEUF
Date d'expiration :
14/04/1999
CANAL FIOUL de CANAL FIOUL DISTRIBUTION

Présentation de la marque CANAL FIOUL

Déposée le 14 avril 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANAL FIOUL DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ELBEUF), la marque française « CANAL FIOUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANAL FIOUL DISTRIBUTION domicilié(e) 89, rue de la Paix, 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERTON - France.

La marque CANAL FIOUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1537949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL FIOUL est expirée depuis le 14 avril 1999.


CANAL FIOUL DISTRIBUTION (S.A.R.L.) - 89, rue de la Paix, 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF - France


BERTON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50

Carburant, lubrifiant