Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Cinéplay
CANAL+ DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3183557
Date de dépôt :
16/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/09/2022

Présentation de la marque Cinéplay

Déposée le 16 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL+ DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Cinéplay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-43 du 25 octobre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL+ DISTRIBUTION domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 866 795 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.

La marque Cinéplay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Cinéplay est expirée depuis le 16 septembre 2022.

CANAL+ DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : LES EXCLUSIVES , CANAL+, LÀ OÙ LE SPORT SE VIT , INFO EXPRESS , REGARDONS MIEUX , Sport Express , TPS PRIMA , BANDIAGARA , LE PORN , EUREKA! , TPS REPORTER


CANAL+ DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 383866795


SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France


Inscription le 8 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439925 - Publication au BOPI 2006-09-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-24

Inscription le 20 décembre 2007 - Concession de licence n°467318 - Publication au BOPI 2007-12-20

Inscription le 28 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°473550 - Publication au BOPI 2008-03-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-41

Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43

Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2012 n°2509325 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-14

Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°619363 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-25

Inscription le 28 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621531 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-28

- Location de films, location d'enregistrements sonores, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique en ligne - Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, élaboration de logiciels, création de sites Web pour des tiers, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique - Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.