Déposée le 26 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL CABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROSAT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL CABLE domicilié(e) 1 rue Claude Matrat,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 444 950 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANAL CABLE Société par actions simplifiée - 1 rue Claude Matrat,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France - SIREN 349444950
PRO.MARK - 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-30
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09
Télécommunications, télécommunications par satellite, télécommunications sans fil, télécommunications par Faisceaux Hertziens ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de communications vidéo via satellites, transmission d'informations par satellite, transmissions de sons et d'images par satellite ; fourniture d'accès à des bases de données et à Internet par voie de télécommunications ; fourniture de fréquences et/ou de connexion Internet ; transmission d'informations en ligne en matière de systèmes de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondiale ; service de communication via Intranet, Extranet, Internet et autres supports électroniques, service de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à des accès privés ou réservés ; services de fourniture d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de télécommunications permettant le routage et le filtrage d'adresses Internet, services de fourniture d'accès à des télécommunications, informations en matière de télécommunications ; services de connexion à un réseau de communication ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; collecte, transmission de données et d'informations par télématique, câble, satellites ou tous autres moyens ; ces services portant sur la mesure de la fréquentation.
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