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Marques déposées par CANAL BERNARD
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ANCMATIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANCMATIC
CANAL BERNARD

Numéro de dépôt :
3105969
Date de dépôt :
15/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2011
ANCMATIC de CANAL BERNARD

Présentation de la marque ANCMATIC

Déposée le 15 juin 2001 par CANAL BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANCMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-29 du 20 juillet 2001.

Le déposant est CANAL BERNARD, domicilié(e) 14 RUE DE COUPIERES, 91190 GIF sur YVETTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD CANAL - France.

La marque ANCMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3105969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANCMATIC est expirée depuis le 15 juin 2011.

CANAL BERNARD a également déposé les autres marques suivantes : SAILBALL , VARYWINCH VARIABLE POWER RATIO SYSTEM , RAILBALL


CANAL BERNARD - 14 RUE DE COUPIERES, 91190 GIF sur YVETTE - France


BERNARD CANAL - France


Inscription le 9 avril 2003 - Rejet partiel n°368304 - Publication au BOPI 2003-04-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-12

Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.