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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) canal afrique
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CANAL AFRIQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CANAL AFRIQUE
canal afrique, sas

Numéro de dépôt :
4124215
Date de dépôt :
08/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CANAL AFRIQUE de canal afrique

Présentation de la marque CANAL AFRIQUE

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) canal afrique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANAL AFRIQUE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) canal afrique domicilié(e) 242 boulevard voltaire - 75011 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 734 928 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, canal afrique, M. Franck Fokam domicilié(e) 242 boulevard voltaire - 75011 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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canal afrique a également déposé les autres marques suivantes : TALENTS D'AFRIQUE TALENTS D'AFRIQUE TALENTS D'AFRIQUE , KOIFFURE KITOKO


canal afrique, sas - 242 boulevard voltaire - 75011 - paris - France - SIREN 797734928


canal afrique, M. Franck Fokam - 242 boulevard voltaire - 75011 - paris - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Inscription le 20 juin 2016 - Rejet total n°672410 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-20

Inscription le 18 juillet 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°673954 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-18

Inscription le 22 mars 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°696636 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.