Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CANAL 9
/
SEULEMENT EN FRANCAIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SEULEMENT EN FRANCAIS
CANAL 9 (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
94500074
Date de dépôt :
04/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SEULEMENT EN FRANCAIS

Déposée le 4 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) CANAL 9 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEULEMENT EN FRANCAIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL 9 domicilié(e) 6 rue Pierre Lescot, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 076 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

CANAL 9 a également déposé les autres marques suivantes : CHANTE FRANCE LA RADIO DE LA POP FRANÇAISE , LA RADIO SANS PUB , LA VRAIE CHANSON FRANCAISE , 99 % DE FRANCAIS , CHANTE FRANCE LA RADIO 100 % CHANSON FRANCAISE , CHANTE FRANCE TOUT POUR LA CHANSON FRANCAISE , CHANTE FRANCE , CHANTE FRANCE LES PLUS BELLES CHANSONS FRANCAISES , CHANTE FRANCE LA FREQUENCE DE LA CHANSON FRANCAISE , LA COMTESSE DE SAINT-GRATIEN


CANAL 9 (Société anonyme) - 6 rue Pierre Lescot, 75001 PARIS - France - SIREN 572076784


CABINET VITTOZ - France


Inscription le 17 octobre 1995 - REJET TOTAL n°190794 - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1995-10-17

Télécommunications.Agences d'informations, agences de presse, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques; télévision par câble; services destinés à l'information du public et plus particulièrement diffusion, communication par terminaux d'ordinateurs ou autres supports télématiques ou informatiques de toutes informations et renseignements.Services de communications dans le domaine audiovisuel et vidéo; télescription; transmission de messages et d'images.Services de télex