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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL 9
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CHANTE FRANCE RIEN QUE LES TUBES FRANCAIS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHANTE FRANCE RIEN QUE LES TUBES FRANCAIS
CANAL 9 Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95579239
Date de dépôt :
06/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHANTE FRANCE RIEN QUE LES TUBES FRANCAIS

Déposée le 6 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL 9 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHANTE FRANCE RIEN QUE LES TUBES FRANCAIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL 9 domicilié(e) 37 bis rue Greneta,75002 PARIS (dossier no 2290920) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 076 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VITTOZ domicilié(e) 9 rue Scribe,75009 PARIS (dossier no 2290920) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque CHANTE FRANCE RIEN QUE LES TUBES FRANCAIS est expirée depuis le 6 juillet 2005.

CANAL 9 a également déposé les autres marques suivantes : CHANTE FRANCE LA RADIO DE LA POP FRANÇAISE , LA RADIO SANS PUB , LA VRAIE CHANSON FRANCAISE , 99 % DE FRANCAIS , CHANTE FRANCE LA RADIO 100 % CHANSON FRANCAISE , CHANTE FRANCE TOUT POUR LA CHANSON FRANCAISE , CHANTE FRANCE , CHANTE FRANCE LES PLUS BELLES CHANSONS FRANCAISES , CHANTE FRANCE LA FREQUENCE DE LA CHANSON FRANCAISE , LA COMTESSE DE SAINT-GRATIEN


CANAL 9 Société par actions simplifiée - 37 bis rue Greneta,75002 PARIS (dossier no 2290920) - 75002 - France - SIREN 572076784


Cabinet VITTOZ - 9 rue Scribe,75009 PARIS (dossier no 2290920) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 15 juin 2005 n°2290920 - Publication au BOPI 2005-06-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

Inscription le 8 novembre 2010 - Renonciation totale n°535285 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08

Télécommunications.Agences d'informations, agences de presse, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques; télévision par câble.Services de transmission, de diffusion et de communication par terminaux d'ordinateurs, supports télématiques et tous moyens audiovisuels de toutes données en matière d'affaires, d'éducation, de divertissement, de récréation; télescription; transmission de messages et d'images.Services de télex.Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général; tous services destinés à la récréation du public (divertissement); cours par correspondance; production de programmes de radio et de télévision; prêts de livres, services d'édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et de publications en général; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; organisation de séminaires, de stages, de conférences, de forums, de colloques et de cours; publication de livres; organisation de concours et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés, ou autres;production et/ou montage de programmes radiophoniques et/ou télévisés; organisation de spectacles; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo.Services d'édition, d'enregistrement, de publication et de reproduction des sons et des images.Organisation d'activités sportives et culturelles.Réservation de places pour les spectacles

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.