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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CANAL 9
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CHANTE FRANCE LA RADIO 100 % CHANSON FRANCAISE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHANTE FRANCE LA RADIO 100 % CHANSON FRANCAISE
CANAL 9, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93498054
Date de dépôt :
23/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHANTE FRANCE LA RADIO 100 % CHANSON FRANCAISE

Déposée le 23 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) CANAL 9 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHANTE FRANCE LA RADIO 100 % CHANSON FRANCAISE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL 9 domicilié(e) 37 bis rue Greneta,75002 PARIS (dossier no 2249608) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 076 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2249608) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque CHANTE FRANCE LA RADIO 100 % CHANSON FRANCAISE est expirée depuis le 23 décembre 2003.

CANAL 9 a également déposé les autres marques suivantes : CHANTE FRANCE LA RADIO DE LA POP FRANÇAISE , LA RADIO SANS PUB , LA VRAIE CHANSON FRANCAISE , 99 % DE FRANCAIS , CHANTE FRANCE TOUT POUR LA CHANSON FRANCAISE , CHANTE FRANCE , CHANTE FRANCE LES PLUS BELLES CHANSONS FRANCAISES , CHANTE FRANCE LA FREQUENCE DE LA CHANSON FRANCAISE , LA COMTESSE DE SAINT-GRATIEN , CHANTE FRANCE, LA DEFENSE DE LA CHANSON FRANCAISE


CANAL 9, Société Anonyme - 37 bis rue Greneta,75002 PARIS (dossier no 2249608) - 75002 - France - SIREN 572076784


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2249608) - 75009 - France


Inscription le 30 janvier 1995 - Transmission de propriété n°181000 - Publication au BOPI 1995-01-30

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2003 n°2249608 - Publication au BOPI 2003-09-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

Inscription le 8 novembre 2010 - Renonciation totale n°535280 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08

Télécommunications.Agences d'informations, agences de presse, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques; télévision par câble; services destinés à l'information du public et plus particulièrement diffusion, communication par terminaux d'ordinateurs ou autres supports télématiques ou informatiques de toutes informations et renseignements.Services de communications dans le domaine audiovisuel et vidéo; télescription; transmission de messages et d'images.Services de télex.Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général; tous services destinés à la récréation du public ; cours par correspondance; programmes de radio et de télévision; prêts de livres; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et de publications en général; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; séminaires, stages, conférences, forums, colloques et cours

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.