Présentation de la marque CHANTE FRANCE, LA DEFENSE DE LA CHANSON FRANCAISE
Déposée le 1 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) CANAL 9
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHANTE FRANCE, LA DEFENSE DE LA CHANSON FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-19 du 13 mai 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL 9 domicilié(e) 6 rue Pierre Lescot, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 076 784 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ - France.
La marque CHANTE FRANCE, LA DEFENSE DE LA CHANSON FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANAL 9 (Société anonyme) - 6 rue Pierre Lescot, 75001 PARIS - France - SIREN 572076784
CABINET VITTOZ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-48
Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19
Télécommunications.Agences d'informations, agences de presse, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques; télévision par câble; services destinés à l'information du public et plus particulièrement diffusion, consultation et communication par terminaux d'ordinateurs ou autres supports télématiques d'informations et de renseignements en matière d'éducation, d'affaires, de divertissement, de récréation et de télécommunications.Services de communications dans le domaine audiovisuel et vidéo, télescription, transmission de messages et d'images, services de télex.Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général; tous services destinés à la récréation du public; cours par correspondance; prêts de livres; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et de publications en général; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; séminaires, stages, conférences, forums, colloques et cours; montage de programmes radiophoniques et télévisés; publication de livres; organisation de concours et de jeux radiophoniques, télévisés en matière d'éducation ou de divertissement; montage et production de programmes d'informations et de divertissements radiophoniques et télévisés; spectacles; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, de disques, de compilations de disques.Services d'édition, d'enregistrement, de publication et de reproduction des sons et des images.Activités sportives et culturelles
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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