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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CANAL 9
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90 % DE FRANCAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

90 % DE FRANCAIS
CANAL 9 (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
94500075
Date de dépôt :
04/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2004

Présentation de la marque 90 % DE FRANCAIS

Déposée le 4 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) CANAL 9 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 90 % DE FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-07 du 18 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL 9 domicilié(e) 6 rue Pierre Lescot, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 076 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ - France.

La marque 90 % DE FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 90 % DE FRANCAIS est expirée depuis le 4 janvier 2004.

CANAL 9 a également déposé les autres marques suivantes : CHANTE FRANCE LA RADIO DE LA POP FRANÇAISE , LA RADIO SANS PUB , LA VRAIE CHANSON FRANCAISE , 99 % DE FRANCAIS , CHANTE FRANCE LA RADIO 100 % CHANSON FRANCAISE , CHANTE FRANCE TOUT POUR LA CHANSON FRANCAISE , CHANTE FRANCE , CHANTE FRANCE LES PLUS BELLES CHANSONS FRANCAISES , CHANTE FRANCE LA FREQUENCE DE LA CHANSON FRANCAISE , LA COMTESSE DE SAINT-GRATIEN


CANAL 9 (Société anonyme) - 6 rue Pierre Lescot, 75001 PARIS - France - SIREN 572076784


CABINET VITTOZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-24

Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07

Télécommunications.Agences d'informations, agences de presse, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques; télévision par câble; services destinés à l'information du public et plus particulièrement diffusion, communication par terminaux d'ordinateurs ou autres supports télématiques ou informatiques de toutes informations et renseignements.Services de communications dans le domaine audiovisuel et vidéo; télescription; transmission de messages et d'images.Services de télex