Marque enregistrée - Marque en vigueur

CANADA GÉNIAL
Canadian Tourism Commission

Numéro de dépôt :
4678544
Date de dépôt :
02/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2030
CANADA GÉNIAL de Canadian Tourism Commission

Présentation de la marque CANADA GÉNIAL

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2020 par Canadian Tourism Commission auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANADA GÉNIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-39 du 25 septembre 2020.

Le déposant est Canadian Tourism Commission domicilié(e) 800 - 1045 Howe Street - V6Z 2A9 - Vancouver, British Columbia - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur William LOBELSON domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CANADA GÉNIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4678544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANADA GÉNIAL arrivera à expiration en date du 2 septembre 2030.


Canadian Tourism Commission - 800 - 1045 Howe Street - V6Z 2A9 - Vancouver, British Columbia - Canada


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur William LOBELSON - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

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