Marque renouvelée - Marque en vigueur

CANADIEN PACIFIQUE
CANADIAN PACIFIC RAILWAY COMPANY, Société constituée selon les lois du Canada

Numéro de dépôt :
1500549
Date de dépôt :
28/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/2028

Présentation de la marque CANADIEN PACIFIQUE

Déposée le 28 novembre 1988 par la société CANADIAN PACIFIC RAILWAY COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANADIEN PACIFIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CANADIAN PACIFIC RAILWAY COMPANY domicilié(e) 401-9th Avenue S.W., Suite 2000, Alberta, T2 4Z4 CALGARY - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque CANADIEN PACIFIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1500549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 43

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CANADIEN PACIFIQUE arrivera à expiration en date du 28 novembre 2028.

CANADIAN PACIFIC RAILWAY COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : CP , , CANADIAN PACIFIC


CANADIAN PACIFIC RAILWAY COMPANY, Société constituée selon les lois du Canada - 401-9th Avenue S.W., Suite 2000, Alberta, T2 4Z4 CALGARY - Canada


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2008 n°2383728 - Publication au BOPI 2008-09-05

Inscription le 6 novembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°380943 - Publication au BOPI 2003-11-06

Renouvellement sans limitation n°2117359 - Publication au BOPI 1998-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-19

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2018 n°2698214 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-14

Tous services express de transport et de livraison;services de transport par terre, notamment transport routier et transport ferroviaire, par air, notamment par avion et par eau, notamment par bateau; services intéressant l'hôtellerie et la restauration.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.