C
Présentation de la marque C
Déposée le 1 décembre 1978 par CANADIAN PACIFIC LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1077828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque C est expirée depuis le 1 décembre 1988.
CANADIAN PACIFIC LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-027