Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C
CANADIAN PACIFIC LIMITED

Numéro de dépôt :
1077828
Date de dépôt :
01/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque C

Déposée le 1 décembre 1978 par CANADIAN PACIFIC LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CANADIAN PACIFIC LIMITED domicilié(e) (Société constituée selon les lois du Canada), Windsor Station, MONTREAL, Province de Québec, Canada. - Canada.

La marque C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1077828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque C est expirée depuis le 1 décembre 1988.

CANADIAN PACIFIC LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : C CP , CANADIEN PACIFIQUE , C , CANADIAN PACIFIC , CP , C


CANADIAN PACIFIC LIMITED - (Société constituée selon les lois du Canada), Windsor Station, MONTREAL, Province de Québec, Canada. - Canada


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-027

Services de transport par air, notamment par avion.