Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERMACOLOR
CANADIAN PACIFIC FOREST PRODUCTS LIMITED/PRODUITS FORESTIERS CANADIEN PACIFIQUE LIMITEE

Numéro de dépôt :
1262538
Date de dépôt :
24/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/02/2004

Présentation de la marque PERMACOLOR

Déposée le 24 février 1984 par CANADIAN PACIFIC FOREST PRODUCTS LIMITED/PRODUITS FORESTIERS CANADIEN PACIFIQUE LIMITEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMACOLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CANADIAN PACIFIC FOREST PRODUCTS LIMITED/PRODUITS FORESTIERS CANADIEN PACIFIQUE LIMITEE,, domicilié(e) Municipality of Metropolitan TORONTO, Province d'Ontario ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2029389) - XX.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2029389) - France.

La marque PERMACOLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERMACOLOR est expirée depuis le 24 février 2004.

CANADIAN PACIFIC FOREST PRODUCTS LIMITED/PRODUITS FORESTIERS CANADIEN PACIFIQUE LIMITEE a également déposé les autres marques suivantes : PERMATEX


CANADIAN PACIFIC FOREST PRODUCTS LIMITED/PRODUITS FORESTIERS CANADIEN PACIFIQUE LIMITEE - Municipality of Metropolitan TORONTO, Province d'Ontario ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2029389) - XX


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2029389) - France


Renouvellement sans limitation le 8 février 1994 n°2029389 - Publication au BOPI 1994-02-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-30

Inscription le 6 juin 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°173202 - Publication au BOPI 1994-06-06

Inscription - Changement de dénomination n°39230 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°11281 - Publication au BOPI

Matériaux de construction non métalliques, en particulier panneaux de fibres, panneaux composites, panneaux muraux et plaques de bardage, bois de charpente, panneaux de sol, de parquet et de couverture.