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Marques déposées par la société étrangère Canadian Club Canada Inc
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C.C. CITRUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

C.C. CITRUS
Canadian Club Canada Inc., Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
96633804
Date de dépôt :
10/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2026

Présentation de la marque C.C. CITRUS

Déposée le 10 juillet 1996 par la société étrangère Canadian Club Canada Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.C. CITRUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-33 du 16 août 1996.

Le déposant est la société étrangère Canadian Club Canada Inc domicilié(e) 3300 Bloor Street West, Center Tower, 5th floor, Suite 2510, M8X 2X3 TORONTO, ONTARIO - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque C.C. CITRUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96633804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C.C. CITRUS arrivera à expiration en date du 10 juillet 2026.

Canadian Club Canada Inc a également déposé les autres marques suivantes : CANADIAN CLUB CLASSIC , CANADIAN CLUB , CANADIAN CLUB


Canadian Club Canada Inc., Société de droit canadien - 3300 Bloor Street West, Center Tower, 5th floor, Suite 2510, M8X 2X3 TORONTO, ONTARIO - Canada


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Inscription le 4 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425502 - Publication au BOPI 2006-01-04

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2006 n°2318019 - Publication au BOPI 2006-06-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-51

Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33

Inscription le 6 juillet 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°501375 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Inscription le 6 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°501374 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Inscription le 9 mars 2010 - Changement d'adresse n°518494 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2017 n°2638967 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-30

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