Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHOIX
CANADA EMPLOYEMENT AND IMMIGRATION COMMISSION (société canadienne)

Numéro de dépôt :
1527188
Date de dépôt :
27/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/01/2009

Présentation de la marque CHOIX

Déposée le 27 janvier 1989 par CANADA EMPLOYEMENT AND IMMIGRATION COMMISSION (société canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHOIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CANADA EMPLOYEMENT AND IMMIGRATION COMMISSION (société canadienne), domicilié(e) Place du Portage, Phase IV - Promenade du Portage, HULL QUEBEC, CANADA K1A OJ9 (dossier no 2135866) - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD domicilié(e) (dossier no 2135866) - France.

La marque CHOIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1527188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHOIX est expirée depuis le 27 janvier 2009.


CANADA EMPLOYEMENT AND IMMIGRATION COMMISSION (société canadienne) - Place du Portage, Phase IV - Promenade du Portage, HULL QUEBEC, CANADA K1A OJ9 (dossier no 2135866) - Canada


CABINET MOUTARD - (dossier no 2135866) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 1999 n°2135866 - Publication au BOPI 1999-01-25

Inscription le 6 avril 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°184023 - Publication au BOPI 1995-04-06

Inscription le 27 mars 1992 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°65059 - Publication au BOPI 1992-03-27

Inscription le 27 mars 1992 - Transmission de propriété n°65058 - Publication au BOPI 1992-03-27

Inscription le 27 mars 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°65057 - Publication au BOPI 1992-03-27

Logiciels, et bandes magnétiques, disques et disquettes, préenregistrés, portant des données se rapportant notamment aux carrières et filières professionnelles.Produits de l'imprimerie ayant trait notamment à l'information sur les carrières et filières professionnelles;Listages d'ordinateur, modes d'emploi et manuels informatiques.Services d'éducation ayant trait notamment à l'évaluation des aptitudes professionnelles et à l'orientation professionnelle.Aide, assistance et conseils aux personnes dans les sélections de carrières et la recherche d'un emploi;orientation professionnelle;informations sur les carrières et les filières professionnelles; conseils d'évaluation des aptitudes professionnelles

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.