NORMA +
Présentation de la marque NORMA +
Déposée le 20 mars 1997 par CAMPOS Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NORMA + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NORMA + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMA + est expirée depuis le 20 mars 2007.
CAMPOS Gérard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-32
Inscription le 16 avril 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°253146 - Publication au BOPI 1998-04-16
Inscription le 18 septembre 2001 - Rejet partiel n°331257 - Publication au BOPI 2001-09-18
Inscription le 30 juin 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°280476 - Publication au BOPI 1999-06-30
Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18