Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" EUROMATIC "
CAMPION INDUSTRIE, société anonyme

Numéro de dépôt :
99791281
Date de dépôt :
29/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2009

Présentation de la marque " EUROMATIC "

Déposée le 29 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) CAMPION INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " EUROMATIC " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAMPION INDUSTRIE domicilié(e) 301 Chaussée Jules César, BP 2, 95250 BEAUCHAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 646 566 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAÎTRE HERVÉ IMMELÉ Avocat à la Cour - France.

La marque " EUROMATIC " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " EUROMATIC " est expirée depuis le 29 avril 2009.


CAMPION INDUSTRIE, société anonyme - 301 Chaussée Jules César, BP 2, 95250 BEAUCHAMP - France - SIREN 394646566


MAÎTRE HERVÉ IMMELÉ Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Appareils et instruments scientifiques Machines-outils ; produits de l'imprimerie ; clichés ; caractères d'imprimerie. Matières plastiques pour l'emballage non compris dans d'autres classes à savoir : sacs, sachets, feuilles et films.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.