Déposée le 29 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) CAMPION INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « " EUROMATIC " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-25 du 18 juin 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAMPION INDUSTRIE domicilié(e) 301 Chaussée Jules César, BP 2, 95250 BEAUCHAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 646 566 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAÎTRE HERVÉ IMMELÉ Avocat à la Cour - France.
La marque " EUROMATIC " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791281.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " EUROMATIC " est expirée depuis le 29 avril 2009.
CAMPION INDUSTRIE, société anonyme - 301 Chaussée Jules César, BP 2, 95250 BEAUCHAMP - France - SIREN 394646566
MAÎTRE HERVÉ IMMELÉ Avocat à la Cour - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-43
Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25
Appareils et instruments scientifiques Machines-outils ; produits de l'imprimerie ; clichés ; caractères d'imprimerie. Matières plastiques pour l'emballage non compris dans d'autres classes à savoir : sacs, sachets, feuilles et films.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "" EUROMATIC ""