Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Camping Qualité France
CAMPING QUALITE (Association régie par la loi du 1er Juillet 1901)

Numéro de dépôt :
99816498
Date de dépôt :
08/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque Camping Qualité France

Déposée le 8 octobre 1999 par l'association loi 1901 CAMPING QUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Camping Qualité France »

Le déposant est l'association loi 1901 CAMPING QUALITE domicilié(e) 105, rue Lafayette, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 25 ans, la marque Camping Qualité France est expirée depuis le 8 octobre 2009.


CAMPING QUALITE (Association régie par la loi du 1er Juillet 1901) - 105, rue Lafayette, 75010 PARIS - France


CABINET NETTER - France


Inscription le 17 décembre 2001 - Renonciation totale n°337014 - Publication au BOPI 2001-12-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Accompagnement de voyageurs, transports aériens et aéronautiques, agences de tourisme (à l'exclusion de la réservation d'hôtels, de pensions), tous ces services bénéficiant d'un contrôle de qualité ; transport en bateau, services de bateaux de plaisance, transport en chemin de fer, organisation d'excursions, informations en matière de transport, organisation de croisières, organisation de voyages, réservations pour les voyages, transport de voyageurs. Services de camps de vacances (divertissement), tous ces services bénéficiant d'un contrôle de qualité ; services de clubs (divertissement ou éducation), clubs de santé (mise en forme physique), organisation et conduite de colloques, organisation de compétitions sportives, services de discothèques, exploitation d'installations sportives, exploitation de salles de jeux, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, location de courts de tennis, services de loisirs, organisation de loteries, organisation de bals, organisation de concours (éducation ou divertissement), parcs d'attractions, culture physique, planification de réceptions (divertissement), réservation de places de spectacles, production de spectacles, représentation de spectacles. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, tous ces services bénéficiant d'un contrôle de qualité ; exploitation de terrains de camping, services de camps de vacances (hébergement), contrôles de qualité, tous ces services bénéficiant d'un contrôle de qualité ; location de distributeurs automatiques, services hôteliers, réservations d'hôtels, services d'informations météorologiques, réservation de pensions, tous ces services bénéficiant d'un contrôle de qualité, restaurant libre-service.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.