Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FROMAFRAIS
Numéro de dépôt :
1220576
Date de dépôt :
01/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/12/1992
Présentation de la marque FROMAFRAIS
Déposée le 1 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) CAMPALAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FROMAFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FROMAFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FROMAFRAIS est expirée depuis le 1 décembre 1992.
CAMPALAIT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-16