Marque expirée - Marque en non vigueur
CHATEAU COURTIN
Numéro de dépôt :
95587090
Date de dépôt :
31/08/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/08/2015
Présentation de la marque CHATEAU COURTIN
Déposée le 31 août 1995 par CAMOU Jean Gabriel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU COURTIN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU COURTIN est expirée depuis le 31 août 2015.
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2005 n°2289139 - Publication au BOPI 2005-05-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07
Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41