Annuaire Régional des Entreprises et Particuliers
Présentation de la marque Annuaire Régional des Entreprises et Particuliers
Déposée le 30 avril 1999 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CAMMI EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Annuaire Régional des Entreprises et Particuliers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Annuaire Régional des Entreprises et Particuliers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Annuaire Régional des Entreprises et Particuliers est expirée depuis le 30 avril 2009.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45
Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25