Marque expirée - Marque en non vigueur
TESSÉA
Numéro de dépôt :
3472893
Date de dépôt :
05/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
05/01/2017
Présentation de la marque TESSÉA
Déposée le 5 janvier 2007 par CAMMAN Philippe Alexandre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « TESSÉA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TESSÉA est expirée depuis le 5 janvier 2017.
Publication - Publication au BOPI 2007-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26
Republication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11