Marque expirée - Marque en non vigueur
Sac'had hoc
Numéro de dépôt :
3676060
Date de dépôt :
14/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
14/09/2019
Présentation de la marque Sac'had hoc
Déposée le 14 septembre 2009 par Camin Anne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Sac'had hoc »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sac'had hoc est expirée depuis le 14 septembre 2019.
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07