CS déco design
Présentation de la marque CS déco design
Déposée par voie électronique le 24 juin 2018 par madame Camille Salmeron auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CS déco design » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CS déco design a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CS déco design arrivera à expiration en date du 24 juin 2028.
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41