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Marques déposées par madame Camille MOUNIER
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SATIVA CHANVRE BIO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SATIVA CHANVRE BIO
Madame Camille MOUNIER

Numéro de dépôt :
4420726
Date de dépôt :
18/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2028
SATIVA CHANVRE BIO de Camille MOUNIER

Présentation de la marque SATIVA CHANVRE BIO

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2018 par madame Camille MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SATIVA CHANVRE BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est madame Camille MOUNIER domicilié(e) 4 Rue du Grand Hotel - 97434 - Saint-gilles-les-bains - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sativa chanvre bio, Madame Camille MOUNIER domicilié(e) 4 Rue du Grand Hotel - 97434 - Saint-gilles-les-bains - France.

La marque SATIVA CHANVRE BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420726.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATIVA CHANVRE BIO arrivera à expiration en date du 18 janvier 2028.


Madame Camille MOUNIER - 4 Rue du Grand Hotel - 97434 - Saint-gilles-les-bains - France


Sativa chanvre bio, Madame Camille MOUNIER - 4 Rue du Grand Hotel - 97434 - Saint-gilles-les-bains - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Inscription le 28 août 2018 - Retrait partiel n°732045 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-28

Cosmétiques ;

Compléments alimentaires ; tisanes issues d’une production biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus ; aucun des produits précités n’étant destiné à être utilisé dans le domaine médical ;

Café ; thé ; farine ; sauces (condiments) ; biscuits ; gâteaux ; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.