Déposée par voie électronique le 13 novembre 2015 par camille mialot avocatTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mas Compliance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-49 du 4 décembre 2015.
Le déposant est camille mialot avocatTODO domicilié(e) 2me étage gauche, 13 rue du docteur Lancereaux - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Camille Mialot avocat, M. camille Mialot domicilié(e) 2eme étage gauche, 13 rue du docteur Lancereaux - 75008 - Paris - France.
La marque Mas Compliance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4225768.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mas Compliance arrivera à expiration en date du 13 novembre 2025.
camille mialot avocat a également déposé les autres marques suivantes : De Borée
camille mialot avocat, selarl - 2me étage gauche, 13 rue du docteur Lancereaux - 75008 - Paris - France
Camille Mialot avocat, M. camille Mialot - 2eme étage gauche, 13 rue du docteur Lancereaux - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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