Marque enregistrée - Marque en vigueur

MA CUISINE JURIDIQUE
Madame CAMILLE MERLET

Numéro de dépôt :
4548594
Date de dépôt :
03/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2029
MA CUISINE JURIDIQUE de CAMILLE MERLET

Présentation de la marque MA CUISINE JURIDIQUE

Déposée par voie électronique le 3 mai 2019 par madame CAMILLE MERLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA CUISINE JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-21 du 24 mai 2019.

Le déposant est madame CAMILLE MERLET domicilié(e) 2 rue Edouard Delanglade - 13006 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Camille MERLET domicilié(e) 2 rue Edouard Delanglade - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque MA CUISINE JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA CUISINE JURIDIQUE arrivera à expiration en date du 3 mai 2029.


Madame CAMILLE MERLET - 2 rue Edouard Delanglade - 13006 - MARSEILLE - France


Madame Camille MERLET - 2 rue Edouard Delanglade - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ;

Services juridiques ; médiation ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; Services juridiques ; services de rédaction automatique de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur Internet d'information juridique ; services de formalités juridiques notamment en matière de rédaction de contrats et pour les sociétés, procédures judiciaires, modifications et avenants sur contrat, rédaction d'actes autour de la vie sociale de l'entreprise ; des contraintes ; immobilier commercial ; rédaction d'actes juridiques, conseils juridiques.; Services juridiques ; services de rédaction automatique de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur internet d'information juridique ; services de formalités juridiques notamment en matière de rédaction de contrats, conseil en matière de procédures judiciaires, modifications et avenants sur contrat, rédaction d'actes autour de la vie sociale de l'entreprise ; médiation ; immobilier commercial ; rédaction d'actes juridiques, conseils juridiques; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.