Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DATCHA
Numéro de dépôt :
4047165
Date de dépôt :
15/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DATCHA
Déposée par voie électronique le 15 novembre 2013 par madame camille laroche souvorof auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATCHA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
camille laroche souvorof a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Inscription le 23 juillet 2015 - Rejet total n°651831 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-23