Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACT INVESTIGATIONS
Mme. Camille CHORON

Numéro de dépôt :
3913950
Date de dépôt :
18/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/04/2022
ACT INVESTIGATIONS de Camille CHORON

Présentation de la marque ACT INVESTIGATIONS

Déposée le 18 avril 2012 par madame Camille CHORON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ACT INVESTIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est madame Camille CHORON domicilié(e) Oasis Montrose, 74 avenue du Commandant Bret - 06400 - CANNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Camille CHORON domicilié(e) Oasis Montrose, 74 avenue du Commandant Bret - 06400 - CANNES - France.

La marque ACT INVESTIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913950.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT INVESTIGATIONS est expirée depuis le 18 avril 2022.


Mme. Camille CHORON - Oasis Montrose, 74 avenue du Commandant Bret - 06400 - CANNES - France


Mme. Camille CHORON - Oasis Montrose, 74 avenue du Commandant Bret - 06400 - CANNES - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.