Déposée le 23 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMIF SERVICESs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INTRAFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-05 du 31 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMIF SERVICESs domicilié(e) Trévins de Chauray,79045 NIORT - 79045 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 281 190 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque INTRAFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTRAFIL est expirée depuis le 23 décembre 2012.
CAMIF SERVICES (société par actions simplifiée) - Trévins de Chauray,79045 NIORT - 79045 - France - SIREN 410281190
NONY & ASSOCIES - 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-22
Inscription le 20 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406322 - Publication au BOPI 2005-01-20
Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05
Inscription le 15 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518862 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15
Services de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale ; services de communication (transmission) entre terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de communication (transmission) d'informations par terminaux d'ordinateurs sur réseaux de communication national, international et mondial, par câbles, par satellites ; communications radiophoniques, téléphoniques, par télévision ; communication par services télématiques ; télécommunications ; télécommunications multimédia ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes ; visualisation d'informations d'une banque de données ; services de messagerie en ligne ; services de visualisation d'information d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services de communication électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données ; services interactifs de communication nationale et transnationale de type Internet et Intranet, destinés au commerce électronique pour la vente de produits ; informations en matière de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de téléconférences ; transmission de télécopies.
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