Déposée le 29 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMIF MATELSOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LABELISSIM' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-03 du 22 janvier 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMIF MATELSOM domicilié(e) Siège social : 66 Rue Jacques Daguerre - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 467 120 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXCAP, SELARD D'AVOCATS domicilié(e) 4 Rue du Quinconce, BP 60429 - 49104 - ANGERS - France.
La marque LABELISSIM' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAMIF MATELSOM, SAS - Siège social : 66 Rue Jacques Daguerre - 79000 - NIORT - France - SIREN 402467120
LEXCAP, SELARD D'AVOCATS - 4 Rue du Quinconce, BP 60429 - 49104 - ANGERS - France
Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Tissus à usage textile ; linge de maison ; linge ouvré ; linge de table en matières textiles, à savoir : nappes ; napperons individuels ; chemins de table ; dessous de carafes ; ronds de table ; serviettes de table et tapis de table en matières textiles ; toiles cirées (nappes) ; set de table (non en papier) ; couvertures de lit et de table ; draps ; tissus pour la lingerie ; enveloppes de matelas ; toile à matelas ; linge de lit ; literie (linge) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; dessus-de-lit (couvre-lits) ; édredons (couvre-pieds de duvet) ; couvre-pieds ; courtepointes ; housses et taies d'oreillers ; housses pour coussins ; essuie-mains en matières textiles ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes de plage ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; gants et serviettes de toilette en matières textiles ; essuie-verres ; tissus d'ameublement ; embrasses en matières textiles ; tissus et étoffes pour meubles ; housses de protection pour meubles ; revêtements de meubles en matières textiles ou en matières plastiques ; portières (rideaux) ; vitrages (rideaux) ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; tentures murales en matières textiles ; bannières ; calicots ; drapeaux et fanions (non en papier) ; embrasse en matière textile ; étiquettes en tissu ; coiffes de chapeaux ; couvertures de voyage ; plaids ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; toiles gommées (autres que pour la papeterie) ; textiles non-tissés ; tricots (tissus) ; tissus de laine, de lin et de jute ; tissus de coton, cotonnades ; tissus de soie ; crêpe (tissu), crépon ; étoffes de laine ; doublures (étoffes) ; moleskine (tissu), flanelle (tissu), jersey (tissu), taffetas (tissu) ; tulles ; velours ; damas (étoffe) ; frise (étoffe) ; matières plastiques (succédanés du tissu) ; tissus élastiques ; tissus en fibre de verre à usage textile ; tissus imitant la peau d'animaux.
Vêtements de dessus et de dessous pour hommes, femmes et enfants ; vêtements en cuir et en imitations du cuir ; vêtements en fourrure ; vêtements de sport (autres que de plongée) ; blousons ; gabardines (vêtements) ; imperméables ; manteaux ; mantilles ; mitaines ; pardessus ; trench coats ; parkas ; pèlerines ; pelisses ; saris ; vareuses ; costumes ; costumes de mascarade ; vestes ; blouses ; tabliers (vêtements) ; combinaisons (vêtements et sous-vêtements) ; cache-coeurs ; cardigans ; pull-overs ; chandails ; tricots (vêtements) ; débardeurs ; gilets ; jupes ; jupons ; pantalons ; robes ; chemises ; chemisettes ; tee-shirts ; sweat-shirts ; shorts ; bermudas ; paletots ; vêtements confectionnés ; vêtements en papier ; manchons ; pyjamas ; robes de chambre ; peignoirs ; caleçons, y compris les caleçons de bain ; costumes de bain et de plage ; maillots, y compris maillots de bain ; lingerie de corps ; bodies (justaucorps) ; bustiers ; culottes ; slips ; soutiens-gorge ; corsets ; jarretelles ; chaussettes ; bas ; collants ; bandanas ; foulards ; châles ; tours de cou ; écharpes ; étoles (fourrures) ; gants (habillement) ; ceintures (habillement) ; bretelles ; cravates ; noeuds papillon ; pochettes (habillement) ; cache-col ; grenouillères, brassières, layettes ; bavoirs et bavettes (non en papier) ; souliers ; chaussures, y compris chaussures de plage ; pantoufles ; chapeaux ; voilettes ; casquettes ; visières (chapellerie) ; bonnets, y compris les bonnets de bain.
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